CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous vous souhaitons la bienvenue chez Deep Belief ✨👌 !
La société Hello Happy Days SAS (ci-après « Hello Happy Days » ou « Deep Belief » ou « nous ») met à votre disposition son site Internet à l’adresse www.deep- belief.com (ci-après le « Site »), ses applications (ci-après les « Applications »), ses services de relaxation et de développement personnel accessibles via le Site et les Applications (ci-après, ensemble, les « Services »), ainsi que des produits et des programmes qui peuvent être achetés par le biais des Services (ci-après les « Produits »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation des Services Deep Belief (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») car elles régissent votre achat et votre utilisation des Services et des Produits. Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables aux utilisateurs situés au sein de la France, en Suisse, en Belgique et au Royaume-Unis. Pour connaitre les coordonnées de la société Hello Happy Days et obtenir toute autre information la concernant en tant qu’entreprise, veuillez vous reporter à la section « Nous contacter » figurant sur la dernière page des présentes Conditions d’Utilisation.
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Champ d’application des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de l’Application et de tous les autres Produits et Services, y compris tout contenu mis à disposition sur ceux-ci. Toutes conditions supplémentaires ou différentes que vous acceptez concernant certains de nos Services ou de nos Produits feront partie intégrante de l’accord que vous avez conclu avec nous. La relation juridique existant entre Hello Happy Days et l’utilisateur concernant l’utilisation des Services et des Produits est soumise exclusivement aux présentes Conditions d’Utilisation et à toutes conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et toutes conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Tous les termes en contradiction avec l’ensemble de ces conditions, qu’ils soient fournis par vous ou par tout autre utilisateur, ne sont pas applicables, même si nous ne les contestons pas. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Services ou les Produits.
Politique relative à la protection des données
Veuillez consulter notre https://www.deep-belief.com/confidentialite pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des données vous concernant.
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Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous pouvons être amenés à modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment pour des raisons valables comme, par exemple, la prise en compte des changements apportés à nos Services ou à nos conditions commerciales (par exemple, en cas d’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux avantages aux Services, ou en cas de suppression de certaines fonctionnalités de certains Services) ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité. Ces modifications seront valables uniquement pour l’avenir. Nous vous informerons à l’avance de toutes ces modifications, par exemple par courriel ou via les Services, et en publiant les Conditions d’Utilisation modifiées sur le Site en mettant à jour la « date de la dernière mise à jour » ci-dessus. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation, ces changements seront applicables pour l’avenir et, sauf indication contraire dans notre notification, les Conditions d’Utilisation modifiées prendront effet immédiatement. Il est important que vous preniez connaissance des Conditions d’Utilisation à chaque fois que nous les modifions car si vous continuez à utiliser les Services ou les Produits après que nous vous avons informé de ces modifications ou demandé de les accepter de toute autre manière, vous nous indiquez que vous acceptez d’être lié par les termes des Conditions d’Utilisation modifiées.
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Modification et interruption de nos Services et Produits
Sous réserve des termes de la présente section, nous pouvons être amenés à modifier ou interrompre tout ou partie des Services ou des Produits, à tout moment. Il est en effet précisé que les termes des présentes Conditions d’Utilisation demeurent sans effet sur les droits et recours d’ordre public dont vous pouvez vous prévaloir en application de la législation en vigueur dans votre pays. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice en lien avec votre incapacité à accéder à nos Services et nos Produits ou à les utiliser.
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Qui peut utiliser les Services ou les Produits ?
Éligibilité
Vous pouvez utiliser les Services ou les Produits uniquement si vous êtes âgé d’au moins 16 ans et si la législation en vigueur ne vous l’interdit pas. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l’âge de la majorité prévu par la législation du pays dans lequel vous résidez), vous pouvez utiliser nos Services ou nos Produits uniquement sous le contrôle d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Tout parent ou tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou de moins que l’âge de la majorité prévu par la loi) qui a pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation conformément à la phrase précédente, reconnait assumer l’entière responsabilité des actes ou omissions commis par l’utilisateur concerné dans le cadre de nos Services et de nos Produits. Si vous utilisez nos Services ou nos Produits au nom et pour le compte de toute autre personne physique ou morale (a) toutes les références au terme « vous » dans les présentes Conditions d’Utilisation incluront cette personne physique ou morale, (b) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions d’Utilisation au nom et pour le compte de cette personne physique ou morale, et (c) si vous ou cette personne physique ou morale manquez aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, vous et la personne concernée reconnaissez être conjointement et solidairement responsables de ce manquement. Pour effectuer un achat via les Services (tel qu’exposé dans l’article ci-dessous intitulé « Achats »), vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être en mesure de former un contrat à caractère contraignant. Il est possible que certains Services ne soient pas disponibles dans certains pays, et nous nous réservons le droit d’imposer des obligations supplémentaires en matière d’éligibilité, ce qui sera indiqué avant que vous acceptiez ces obligations.
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Tarification des abonnements
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Deep Belief propose certaines fonctionnalités améliorées des Services auxquelles vous pouvez accéder (a) en souscrivant un abonnement de 6 mois, ou annuel. Lorsque vous souscrivez un Abonnement (ci-après, une « Transaction »), nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires dans le cadre de votre Transaction telles que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit ainsi que la ou les adresses de facturation (ci-après, ensemble, les « Informations de Paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser tous les moyens de paiement indiqués dans les Informations de Paiement. Les montants dont vous êtes redevable au titre d’une Transaction réalisée par le biais des Services vous seront communiqués avant la passation de votre commande. Si vous choisissez de réaliser une Transaction par le biais des Services, vous nous autorisez à communiquer vos Informations de Paiement à des prestataires de services tiers afin de nous permettre de finaliser votre Transaction et (x) vous vous engagez à vous acquitter de tous les montants applicables et de toutes taxes indiqués au moment de l’achat ; (y) vous reconnaissez que Deep Belief sera en droit de procéder au débit de votre carte de crédit ou de tout compte tiers de traitement de paiement, y compris, notamment, votre compte ouvert auprès de la boutique d’applications ou de la plateforme de distribution (telle que l’App Store d’Apple, Google Play) sur laquelle l’Application est proposée (ci-après, individuellement, un « Fournisseur d’Applications ») ; et (z) vous vous engagez à supporter tous frais additionnels que votre Fournisseur d’Applications, votre établissement bancaire ou tout autre prestataire de services financiers pourrait vous imposer. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que nous aurons confirmé le paiement de votre commande. Votre commande n’est opposable à Deep Belief qu’après acceptation et confirmation par Deep Belief. Les paiements effectués ne sont ni remboursables ni transférables sauf indication expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous rencontrez toute difficulté ou avez des objections concernant ces frais, veuillez nous le signaler dans un premier temps et ne pas annuler ou refuser les frais de carte de crédit ou de traitement de paiement tiers sans avoir raisonnablement tenté de résoudre le problème directement avec Deep Belief. Deep Belief se réserve le droit de ne pas traiter ou d’annuler votre commande dans certaines circonstances, par exemple, en cas de refus de votre carte de crédit, si nous soupçonnons que la demande ou la commande est à caractère frauduleux, ou dans d’autres circonstances que Deep Belief juge appropriées, à son entière discrétion. Deep Belief se réserve également le droit, à son entière discrétion, de prendre des mesures visant à vérifier votre identité dans le cadre de votre commande conformément aux obligations prévues par la législation en vigueur sur la protection des données. Il pourra vous être demandé de fournir des informations supplémentaires visant à vérifier votre identité avant la finalisation de votre Transaction (ces informations font partie intégrante de la définition du terme « Informations de Paiement »). Deep Belief ne vous facturera pas ou vous remboursera le montant des commandes qu’elle a annulées ou qu’elle n’a pas traitées. Lorsque vous accédez à nos Services dans le cadre d’un Abonnement Entreprise souscrit par votre société, vous vous engagez à suivre les instructions fournies par votre entreprise conformément aux termes de l’accord qu’elle a conclu avec Deep Belief. Dans ce cas, les présentes Conditions d’Utilisation constitueront également un contrat direct entre vous et Deep Belief.
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Renouvellement automatique de votre Abonnement Individuel jusqu’à ce que vous procédiez à son annulation et modalités d’annulation de votre Abonnement Individuel
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Le moment où votre paiement interviendra et le renouvellement automatique de votre Abonnement Individuel dépendront de la durée de votre Abonnement Individuel et sont soumis aux droits d’annulation visés dans les présentes Conditions d’Utilisation. Pour les Abonnements Individuels à vie, tous les montants sont payables et facturés au moment de la passation de votre commande. Ils sont renouvelés automatiquement pour une période d’abonnement supplémentaire d’une durée égale à celle de l’abonnement qui expire et ce, jusqu’à ce que vous procédiez à l’annulation de votre abonnement, tous les montants sont payables (a) au début de la période d’abonnement et (b) lors de chaque renouvellement jusqu’à ce que vous procédiez à l’annulation de votre abonnement, au moyen des Informations de Paiement que vous avez communiquées. Vous devez annuler votre Abonnement Individuel de 6 mois ou annuel avant son renouvellement afin d’éviter la facturation des frais pour la période d’Abonnement Individuel suivante. Si vous souscrivez votre Abonnement Individuel via un Fournisseur d’Applications, vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement Individuel à tout moment auprès du Fournisseur d’Applications. Lorsque vous effectuez un achat par le biais d’un Fournisseur d’Applications, les conditions de vente de ce fournisseur s’appliqueront aux achats effectués et les présentes Conditions d’Utilisation seront applicables à votre utilisation des Services. Si vous avez souscrit un abonnement en utilisant un code promotionnel, un code de réduction ou tout autre type de remise, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au tarif en vigueur à la fin de la période au cours de laquelle vous avez bénéficié d’un tarif réduit, sauf si une autre offre promotionnelle vous est applicable. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, les montants dont vous vous êtes déjà acquittés au titre de votre Abonnement Individuel en cours ne vous seront pas remboursés et vous continuerez à bénéficier des Services jusqu’à la fin de la période d’Abonnement Individuel en cours. Apple gère toute la facturation liée aux achats intégrés effectués sur des appareils équipés d’iOS. Les clients qui se sont abonnés à Deep Belief via iTunes devront contacter Apple directement pour toute demande de remboursement. Ils sont en général en mesure d’honorer toutes les demandes de remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de l’achat d’origine (à leur entière discrétion). Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Apple directement.
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Périodes d’essai gratuites
Il est possible que votre Abonnement commence par une période d’essai gratuite (ci-après 
une « Période d’Essai Gratuite »). Si nous vous proposons une Période d’Essai Gratuite, les conditions spécifiques de cet essai seront indiquées dans les supports marketing décrivant cet essai particulier ou au moment de votre inscription. Les Périodes d’Essai Gratuites sont destinées uniquement aux nouveaux et aux anciens clients. Deep Belief se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une Période d’Essai Gratuite et de modifier ou d’annuler, à tout moment, les conditions applicables à ses Périodes d’Essai Gratuites (uniquement pour l’avenir et pour les nouvelles Périodes d’Essai Gratuites). À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE, NOUS (OU NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT TIERS) COMMENCERONS LES PRÉLÈVEMENTS SUR VOTRE MOYEN DE PAIEMENT DÉSIGNÉ, DE MANIÈRE PÉRIODIQUE, DANS LE CADRE DE VOTRE ABONNEMENT (AUXQUELS VIENDRONT S’AJOUTER TOUTES TAXES APPLICABLES ET AUTRES FRAIS INDIQUÉS AU MOMENT DE L’ACHAT) PENDANT TOUTE LA DURÉE DE VOTRE ABONNEMENT, SAUF SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE. Si vous avez adhéré à une Période d’Essai Gratuite via un Fournisseur d’Applications, vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement Individuel à tout moment auprès du Fournisseur d’Applications. Votre Période d’Essai Gratuite ne limite en aucun cas les droits dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre du champ d’application de votre droit de rétractation légal.
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Droit de rétractation
Si vous souscrivez un Abonnement Individuel, vous êtes en droit de vous rétracter, sans aucun motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez adhéré aux Services concernés (ci-après le « Délai de Rétractation »). Si vous adhérez à une Période d’Essai Gratuite, le Délai de Rétractation prend fin quatorze (14) jours après le début de la Période d’Essai Gratuite. Si vous souscrivez un Abonnement Individuel sans Période d’Essai Gratuite, le Délai de Rétractation est de quatorze (14) jours à compter de votre achat. Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision vous rétracter en nous adressant une demande écrite expresse à l’adresse électronique [email protected]. Cette communication doit être envoyée avant la fin du Délai de Rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation type fourni ci-dessous, ce qui n’est pas une obligation. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez versés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre rétractation, étant toutefois entendu que le montant du remboursement pourra être diminué d’une somme calculée au prorata correspondant à la partie des Services déjà fournis au moment où vous nous notifiez l’exercice de votre droit de rétractation. Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour réaliser la transaction d’origine, sauf accord contraire express avec vous. Par ailleurs, aucun frais ne vous sera facturé dans le cadre de ce remboursement.
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Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous sous format courrier papier):
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A l’attention de la société Hello Happy Days SAS au 137 rue d’Aboukir, 75002 Paris, [email protected] :
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Je soussigné(e)/nous soussign(ée)s (*) souhaite/souhaitons exercer mon/notre droit de rétractation (*), par la présente, dans le cadre de l’achat des produits (*)/de la fourniture des services (*) ci-dessous:
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Commandés le (*)/reçus le (*)
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Nom du ou des consommateur(s)
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Adresse du ou des consommateur(s)
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Signature du ou des consommateur
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Date
(*) Supprimer/rayer les mentions inutiles.
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Modifications des conditions tarifaires des Abonnements Individuels et des Produits
Deep Belief pourra procéder à des ajustements tarifaires applicables aux contrats/Services en cours sur la base des présentes Conditions d’Utilisation, à son entière discrétion, conformément à l’évolution des coûts qui sont essentiels pour le calcul des tarifs. Toute augmentation ou baisse tarifaire sera applicable à toute nouvelle période de renouvellement de l’Abonnement. Si vous êtes en désaccord avec le tarif, vous pouvez résilier votre Abonnement avant le début de la nouvelle période de renouvellement. Une augmentation ou baisse tarifaire sera envisagée, par exemple, en cas d’augmentation ou de baisse des prix d’achat de matériels, de logiciels et d’énergie, d’utilisation de réseaux de communication ou de main d’œuvre ou en cas d’autres changements du cadre économique ou juridique donnant lieu à une modification de la situation tarifaire. Deep Belief s’engage à vous informer de toute modification de tarifs par écrit moyennant un préavis minimum de trente (30) jours avant la prise d’effet de ces changements. Les prix des nouveaux contrats liés aux Services et les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment à l’entière discrétion de Deep Belief.
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Fonctionnalités futures
Vous reconnaissez que vous ne procédez pas à un achat sous réserve de la fourniture de fonctionnalités, de contenus ou de caractéristiques créés ultérieurement, ou de déclarations publiques, orales ou écrites, effectuées par Hello Happy days concernant toutes fonctionnalités ou caractéristiques futures.
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Contenu et droits sur le contenu
Pour les besoins des présentes Conditions d’Utilisation le terme «Contenu » désigne tous éléments textuels ou graphiques, images, photographies, musiques, logiciels, éléments sonores, vidéos, œuvres de l’esprit de quelque nature que ce soit, et toutes informations ou autres éléments publiés, générés, fournis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais des Services et des Produits.
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Droits de propriété sur le Contenu
À l’exception de la licence que vous concédez ci-dessous, Deep Belief ne revendique aucun droit de propriété sur quelque Contenu Utilisateur que ce soit, et les termes des présentes Conditions d’Utilisation ne sauraient être considérés comme limitant tous droits obligatoires d’utilisation et d’exploitation de votre Contenu Utilisateur dont vous pourriez disposer. Sous réserve de ce qui précède, tous les droits et titres de propriété sur les
Services, les Produits et le Contenu appartiennent exclusivement à Deep Belief et ses concédants de licence, y compris tous les droits de propriété
intellectuelle qui y sont associés. Vous reconnaissez que les Services, les Produits et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre loi en vigueur en France ou à l’étranger. Vous vous interdisez de supprimer, de modifier ou de masquer toute mention de droit d’auteur, marque, marque de services ou autre droit de propriété accompagnant ou figurant sur les Services, les Produits ou le Contenu.
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Droits sur le Contenu octroyés par Deep Belief
Sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation, Deep Belief vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences et révocable vous permettant d’accéder au Contenu et de l’utiliser uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et des Produits et exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Services et des Produits autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, aura pour effet de mettre un terme à la licence concédée aux présentes et constituera une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
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Droits et conditions relatifs aux applications
Droits sur l’Application octroyés par Hello Happy Days
Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’Utilisation, Hello Happy Days vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences vous permettant de télécharger et d’installer une copie de l’Application sur un appareil mobile ou un ordinateur en votre possession ou sous votre contrôle, et d’utiliser cette copie de l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Deep Belief se réserve tous les droits sur l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier l’Application, sauf pour effectuer un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à : (a) copier ou modifier l’Application, ou créer des œuvres dérivées à partir de celle- ci ; (b) distribuer, transférer, concéder en sous licence, louer ou prêter l’Application à tout tiers ; (c) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par la loi (le cas échéant) ; ou (d) mettre la fonctionnalité de l’Application à la disposition de plusieurs utilisateurs par tous moyens.
Conditions supplémentaires pour les Applications acquises sur l’App Store
Si vous avez accédé à l’Application ou l’avez téléchargée à partir de l’Apple Store, vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement : (a) sur un produit ou un appareil de la marque Apple fonctionnant sous iOS (le système d’exploitation appartenant à Apple) ; et (b) dans les conditions autorisées par les « Règles d’Utilisation» figurant dans les conditions d’utilisation de l’Apple Store. Si vous avez accédé à l’Application ou l’avez téléchargée auprès d’un Fournisseur d’Applications, vous reconnaissez et convenez que : les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre vous et Deep Belief, et non avec le Fournisseur d’Applications, et que, au même titre qu’entre Deep Belief et le Fournisseur d’Applications, Deep Belief est uniquement responsable de l’Application. Le Fournisseur d’Applications n’est pas tenu de fournir des services de support et d’assistance technique portant sur l’Application.
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En cas de défaut de conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Fournisseur d’Applications qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, le Fournisseur d’Applications n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’Application. Deep Belief sera seule responsable en cas de toute autre réclamation, perte, responsabilité, frais ou dépense imputable à toute absence de conformité d’une Application à toute garantie. Il n’appartient pas au Fournisseur d’Applications de répondre à toute réclamation que vous pourriez avoir ou toute réclamation formée par un tiers relative à l’Application ou à votre possession et votre utilisation de celle-ci, y compris, notamment (i) toute action en responsabilité du fait des produits, (ii) toute action en non-conformité de l’Application à toute obligation légale ou réglementaire applicable, ou (iii) toute action fondée sur la législation sur la protection des consommateurs ou toute loi similaire.
En cas de réclamation ou d’action en justice engagée par un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et votre utilisation de l’Application portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Deep Belief sera seule responsable de l’enquête, la défense, le règlement et l’issue de toute action en violation de droits de propriété intellectuelle de cette nature dans la mesure requise par les présentes Conditions d’Utilisation.
Le Fournisseur d’Applications et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’Utilisation en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’Application et que, dès votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, le Fournisseur d’Applications sera en droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer à votre encontre les termes des présentes Conditions d’Utilisation en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l'Application en sa qualité de tiers bénéficiaire des présentes. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d’utilisation en vigueur de tout tiers lorsque vous utilisez l’Application.
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Interdictions concernant le Contenu Utilisateur et vos agissements.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos agissements et du Contenu Utilisateur lors de l’utilisation de nos Services et de nos Produits, et vous vous interdisez de vous livrer à l’une quelconque des activités suivantes :
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- Publier, télécharger, créer, mettre en ligne, conserver, envoyer, transmettre ou communiquer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur : (a) à caractère confidentiel et pour lesquels vous ne disposez pas de tous les droits requis permettant de le divulguer ou de nous concéder la licence d’utilisation visée ci-dessus ; (b) susceptible de porter atteinte à, de détourner ou de violer tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, ou tout droit à l’image ou au respect de la vie privée ; (c) qui viole, ou encourage tout agissement qui violerait, les présentes Conditions d’Utilisation ou tous droits appartenant à tout tiers, qui engagerait toute responsabilité de toute autre manière, qui enfreindrait toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur ou qui aurait pour effet d’engager toute responsabilité civile ou pénale ; (d) erroné ou à caractère frauduleux ou trompeur ; (e) qui usurpe l’identité d’une personne ou qui présente de manière inexacte vos liens avec toute personne physique ou morale, ou qui contient ou décrit toute déclaration, remarque ou affirmation qui ne reflète pas vos opinions et expériences de nature irréprochable ; (f) à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, illicite, calomnieux, indécent, inconvenant, suggestif, abusif ou provocateur ; (g) qui encourage la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence envers tout individu ou groupe ; (h) à caractère violent ou menaçant ou encourageant tout acte de violence ou tout agissement menaçant à l’égard de toute personne physique ou morale ; (i) qui fait l’apologie de toute activité ou substance illicite ou dangereuse ; (j) qui contient tous messages publicitaires, communications entrant dans le cadre d’une campagne électorale, publicités ou requêtes non sollicités ou non autorisés ; (k) qui contient tout virus, donnée corrompue ou autre fichier ou contenu à caractère dangereux, perturbateur ou destructeur ; ou (l) dont nous estimons raisonnablement qu’il est répréhensible, qu’il restreint ou entrave tout tiers dans son utilisation ou sa jouissance de nos Services et nos Produits, ou qu’il est susceptible d’exposer Deep Belief ou toute autre personne à tout
dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit ;
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- Copier, reproduire, distribuer, utiliser, diffuser ou représenter publiquement, dupliquer ou afficher les Services ou les Produits, ou tout élément individuel figurant dans les Services ou les Produits, le nom de Deep Belief, toute marque, logo ou autre information réservée appartenant à Deep Belief, ou la disposition et la conception de toute page ou formulaire figurant sur une page, sans l’autorisation écrite expresse de Deep Belief ou de ses concédants de licence ;
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- Modifier nos Services ou nos Produits, supprimer toute mention ou indication de droits réservés, ou réaliser de toute autre manière des œuvres dérivées à partir de nos Services ou de nos Produits ;
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- Utiliser nos Services ou nos Produits pour toute finalité autre que celle à laquelle ils sont destinés et de toute manière non autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation, qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou toute loi, réglementation, contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à un tiers en vigueur, ou qui pourrait perturber, entraver ou avoir des effets négatifs sur nos Produits ou Services, qui serait susceptible d’empêcher d’autres utilisateurs de jouir pleinement de nos Services ou Produits, ou qui pourrait gêner, bloquer, ralentir ou entraver le fonctionnement de nos Services ou Produits de quelque manière que ce soit ;
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- Développer ou utiliser toute application qui interagit avec nos Services ou nos Produits sans notre autorisation écrite préalable ;
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- Éviter, déjouer, ignorer, supprimer, désactiver, entraver, décrypter ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en place par Deep Belief ou l’un quelconque de ses prestataires ou tout tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger les Services ou les Produits ;
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- Tenter de récupérer (scraping) ou d’extraire des données à partir de nos Services ou de nos Produits ou de télécharger du Contenu à partir des Services ou des Produits au moyen de tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou système (notamment, des spiders, robots, crawlers, outils explorateurs de données ou autres outils similaires) autre que les logiciels et/ou outils de recherche fournis par Deep Belief ou autre navigateur Internet tiers accessible au public, afin d’éviter les mesures mises en place pour contourner, empêcher ou limiter l’accès à tout ou partie de nos Services ou de nos Produits, y compris les instructions figurant dans tout fichier robots.txt que nous fournissons qui contrôle l’accès automatisé aux
parties de nos Services ;
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- Tenter de décoder, décompiler, désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse sur l’un quelconque des logiciels utilisés pour fournir les Services ou les Produits, sauf dans la mesure limitée expressément permise par la législation en vigueur (le cas échéant), ou de procéder à toute autre opération qui pourrait permettre d’accéder au code source ;
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- Interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, notamment, en envoyant un virus, en créant une surcharge ou une saturation, en envoyant des messages non sollicités ou en effectuant un envoi massif de courriels (mail-bombing) sur les Services ou les Produits ;
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- Recueillir ou conserver toute donnée nominative depuis les Services ou les Produits auprès d’autres utilisateurs des Services ou des Produits sans leur consentement exprès ;
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- Vous livrer à tout harcèlement ou toute manœuvre d’intimidation, proférer des menaces, adopter tout comportement de prédateur ou vous livrer à toute forme de traque ;
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- Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son consentement ni celui de Deep Belief ; ou
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- Encourager toute autre personne à se livrer à l’un quelconque des agissements visés ci-dessus ou lui en donner la possibilité. Nous avons le droit (mais ne sommes pas tenus) de surveiller l'accès ou l'utilisation des Services, des Produits ou du Contenu ou de revoir ou de modifier tout Contenu, et ce, à tout moment, avec ou sans préavis, afin de veiller au respect des présentes Conditions d’Utilisation et de nous conformer à la législation applicable ou à d'autres exigences légales. Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas tenus) de faire appliquer le présent article en supprimant tout Contenu ou en bloquant l'accès à ce Contenu, et ce, à tout moment et sans préavis, si nous jugeons, de manière raisonnable, qu'un Contenu est abusif ou est contraire aux présentes Conditions d’Utilisation. Le fait de ne pas faire appliquer le présent article dans certains cas ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire appliquer dans d'autres cas. Nous avons le droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ou sur tout comportement ou tous agissements préjudiciables aux Services ou aux Produits. Nous pouvons également saisir et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. En outre, le présent article ne crée aucun droit d'action de la part d'un tiers ou ne doit pas laisser penser que les Services ou les Produits ne contiennent aucun Contenu interdit par ces règles.
Contenus tiers
Les Services ou les Produits peuvent contenir des informations sur, ainsi que des liens vers, des produits, services, sites Internet, ressources, activités ou événements de tiers. Nous pouvons également permettre à des tiers de rendre leurs contenus et leurs informations disponibles sur ou via les Services ou les Produits (ensemble, les « Contenus Tiers »). Nous fournissons les Contenus Tiers à titre d’information uniquement et ne contrôlons et n'approuvons aucuns Contenus Tiers. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de décider si vous souhaitez accéder aux Contenus Tiers.
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Garantie limitée
Les Services sont fournis avec un niveau de diligence et de compétence commercialement raisonnable. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, Deep Belief ne prend aucun engagement concernant la fiabilité des Services ou le fait que les Services puissent répondre à vos besoins, et exclut toute autre garantie.
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Décharge de responsabilité médicale
En utilisant nos Services, nos Produits et notre Contenu, vous reconnaissez que :
- les Services, les Produits et le Contenu que Deep Belief vous propose sont fournis uniquement pour votre information, et ne sont pas destinés à, ou conçus pour, diagnostiquer, prévenir ou traiter un problème médical ou une maladie, pour évaluer votre état de santé ou pour se substituer à un avis médical ou à des soins médicaux prodigués par des professionnels ;
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- Deep Belief n’est pas un prestataire ou professionnel de santé agréé et n’a aucune activité ni aucune expertise dans le domaine du diagnostic, de l’examen ou du traitement de problèmes médicaux ou de pathologies, ni dans le domaine de la prescription de médicaments ou de traitements ou de l’évaluation de l'effet d'un traitement spécifique sur un problème médical ou une pathologie ;
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- Deep Belief ne fournit pas de services d'urgence et ne peut pas vous contacter ni contacter une autre personne en votre nom en ce qui concerne votre état de santé ou un traitement que vous suivez ;
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- Vous devez consulter un médecin si vous avez besoin d’un avis médical ; et
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- Vous ne devez jamais ignorer l’avis médical d’un professionnel de santé ou tarder à le demander en raison du fait que vous avez lu ou reçu quelque chose via les Services ou les Produits. Toutes les activités décrites dans le cadre des Services ou des Produits ne conviennent pas à tout le monde. N'utilisez pas les Services ou les Produits lorsque vous conduisez, manipulez du matériel lourd ou effectuez d'autres tâches qui exigent de l'attention et de la concentration. Vous acceptez d'utiliser les Services et les Produits de manière responsable.
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Règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que votre accès à nos Services et votre utilisation de nos Services sont régis par les lois de votre pays de
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Nous contacter
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